63(1)Lorsque les parties à l’instance respectent dans une large mesure une ordonnance ou un accord prévoyant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est sous leurs soins sont essentiellement équivalentes, il revient à celle qui entend procéder au déménagement important de l’enfant de démontrer que ce déménagement est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

63(2)Lorsque les parties à l’instance respectent dans une large mesure une ordonnance ou un accord prévoyant que l’enfant est, la très grande majorité du temps, sous les soins de celle qui entend procéder à son déménagement important, il revient à celle qui s’y oppose de démontrer que ce déménagement important n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

63(3)Dans tout autre cas, il revient aux parties à l’instance de démontrer que le déménagement important est ou n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.